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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 Septembre 2026
Bienvenue sur Course In Trust. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Course In Trust (formations, coaching, ateliers), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Course In Trust propose des formations professionnelles, du coaching individuel et des ateliers de groupe destinés à développer les compétences et à soutenir la carrière de nos clients. Les détails spécifiques de chaque service (contenu, durée, prix) sont fournis sur notre site web ou via des propositions commerciales.
3. Inscription et Paiement
L'inscription à nos services se fait via notre site web ou par contact direct. Les modalités de paiement (acomptes, échéanciers) sont spécifiées au moment de l'inscription. Tous les paiements sont dus conformément aux termes convenus.
4. Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le type de service et sont détaillées dans nos propositions commerciales ou contrats spécifiques. En général, toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s'appliquer en fonction du délai d'annulation.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu des formations, y compris les supports pédagogiques, les méthodologies et les outils, est la propriété exclusive de Course In Trust ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
6. Responsabilité
Course In Trust s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques pour chaque participant, ceux-ci dépendant de l'engagement individuel et de facteurs externes. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
